Le colloque annuel

REFORMER LA COUR  DE CASSATION

Le projet de réforme en débat

Le 11 avril 2019 de 9h à 17h

Amphithéâtre Turgot

Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

 

L'entrée se fait par le Centre Sorbonne

17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris

Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne

 

 

PROGRAMME

8h30 - 9h00 - Accueil des participants

9h00 - 9h20 - Présentation officielle du colloque - Par F.-G. Trébulle, Directeur de l'Ecole de droit de la Sorbonne

9h20 - 9h45 - Propos introductifs sur le projet de réforme - Par X. Lagarde, Professeur à l’Université Paris I


 

Séance du matin, présidée par L. Cadiet

 

Thème 1. Le processus de filtrage en question

 

9h45 - 10h55 - Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ?

Avec S. Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris X, K. Dubreuil, Présidente du Syndicat de la magistrature et B. Haftel, Professeur à l’Université de Paris XIII

 

10h55 - 11h15 - Pause et collation

 

Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique

 

11h15 - 11h40 – Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt  du justiciable ?

Par L. Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils

 

11h45 - 12h25 – Contrôle de cassation et légalité pénale

Par E. Dreyer, Professeur à l’Université Paris I

 

Séance de l’après-midi, présidée par F. Molins

Thème 3. La motivation des décisions

14h00 - 15h05 – Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme
Avec P. Deumier, Professeure à l’Université Lyon III, J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils et G. Pellissier, Conseiller d’Etat

Thème 4. Le contrôle de proportionnalité

15h10 - 16h15 – Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ?
Avec
F. Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III, A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow et A. Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature

16h20 - 16h50 — Propos conclusifs par F. Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain du Master 2 Droit privé général de Paris I

17h — Cocktail

 
 

 S'INSCRIRE

Les inscriptions sont ouvertes pour les avocats, les magistrats, enseignants et doctorants en suivant les boutons correspondants.

L'inscription est nominative et obligatoire.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h) et au titre du parcours doctoral (2 crédits ECTS pour les doctorants de Paris 1)

ERRATUM : Les inscriptions d'étudiants faites à partir du 22 mars 2019 à 12h ne seront pas prises en compte ! En raison du fort succès de l'événement, les inscriptions pour les étudiants sont momentanément suspendues ! Soyez patients, une deuxième vague sera ouverte sous peu... Les inscriptions pour les professionnels (magistrats, avocats et enseignants) restent ouvertes !

TARIFS

120 € - Avocats

70 € - Adhérents

Gratuit - Magistrats, enseignants, doctorants, étudiants

© Association du Master 2 Droit privé général Paris 1

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