Le colloque annuel

 
Publi colloque.jpg

Vendredi 15 avril 2022

9h - 18h 

Institut National des Formations Notariales 

10 rue traversière - 750012 PARIS

L'inscription est nominative et obligatoire.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h).

TARIFS

120 € - Professionnels non adhérents

60 € - Professionnel adhérents à l'association

La cotisation à l'association s'effectue ici 

 

Gratuit - Magistrats, universitaires, doctorants, étudiants

2019_université_Paris1PanthéonSorbonne.jpg

PROGRAMME

 

9h:

Propos introductifs

Par Jacques Commaille, Professeur à l'Ecole Normale Supérieure
 

Thème 1. Régulation "par le haut" : un nouveau droit pour amortir les frictions

 

9h30-11h

1ère table ronde : La dynamique de réponse législative aux frictions sociales

Avec l'intervention de Nicolas Warembourg (Professeur à Paris 1) et de Samuel François (Professeur à Rennes 1). 

12h05-12h45

2ème table ronde : Les nouvelles formes d'un droit embrassant son rôle de régulation

Avec l'intervention de Marie-Anne Frison-Roche (Professeure à Sciences Po Paris). 

Thème 2. Régulation "par le bas" : le juge comme tampon social

14h-15h30

3e table ronde : la régulation des conflits sociaux : le rôle du juge judiciaire ? Le juge joue-t-il effectivement ce rôle ? Doit-il le jouer ?

Avec l'intervention de Xavier Lagarde (Professeur à Paris 1), Philippe Brun (Agrégé des facultés de droit, Avocat Général à la Cour de cassation) et Jacques Chacornac (Professeur à Paris 2). 

 

16h-17

4e table ronde : le renforcement du juge comme régulateur par le législateur, le recours aux standards et notions creuses

 

Avec l'intervention de Daniel Mainguy (Professeur à Paris 1) et Antoine Hontebeyrie (Professeur à Paris-Saclay).

 

Propos conclusifs : régulation horizontale, le contrat comme moyen d'éviction des frictions sociales. Par Rémy Libchaber (Professeur à Paris 1 et directeur du Master II Droit privé général).  

 
 
fond bleu.jpeg